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Taxes a payer lors de l'achat d'une maison ou terrain

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Taxes a payer lors de l'achat d'une maison ou terrain

Message par context le Mer 12 Jan - 2:45

Je repondrais a tous vos questions en matiere de conseil, administratif,juridique et autres.


Dernière édition par context le Mer 12 Jan - 3:09, édité 1 fois
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Taxe a payer en cas d'achat d'une maison

Message par context le Mer 12 Jan - 2:51




TAXES POUR L’ACHAT D’UNE MAISON OU UN TERRAIN A BATIR
Les taxes à payer au Maroc au moment de l’achat d’une Maison qui va être utilisé pour habitation pour une durée supérieure à 3 ans aussi bien que pour l’achat d’un terrain non bâti mais avec l’engagement de le bâtir dans un délai maximum de 7 ans depuis son acquisition, sont les suivantes :
Droits d’enregistrement : 2,5 %
Taxe notariale :
0,5 %
Conservation foncière :
1 % + 150 Dhs (Certificat de Propriété)
Emoluments :
1 %, avec minimum de perception de 2500 Dhs + T.V.A. 7 %
Mise à jour des constructions à la conservation foncière (si nécessaire) : 0,5 % + 75 Dhs
Frais divers (timbres, etc.) :
1500 à 3 000 Dhs environ suivant les dossiers
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TAXES POUR L’ACHAT DE LOCAUX COMMERCIAUX OU TERRAINS

Message par context le Mer 12 Jan - 2:52

Les taxes à payer au Maroc au moment de l’achat d’un Local qui va être utilisé pour l’usage commercial ou l’achat d’un terrain non bâti sans engagement de bâtir, sont les suivantes:
Droits d’enregistrement : 5 % (Observez! Si on le considère comme la première vente d’un local commercial, les droits d’enregistrement sont de 2,5 %)
Taxe notariale : 0,5 %
Conservation foncière : 1 %
Emoluments : 1 %, avec minimum de perception de 2500 Dhs + T.V.A. 7 %
Frais divers (timbres, etc.): 2 000 Dhs environ.
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taxes a la vente d'une maison au maroc ?

Message par samsam le Lun 24 Jan - 9:47

Bonjour,

je souhaite savoir quels sont les frais à régler lors de la vente d'un bien immobilier au Maroc.

Il y' a quatre ans j'ai vendu ma maison (résidence secondaire, je vis en France) au nord du Maroc.
Aujourd'hui l'Etat marocain me réclame (par courrier) l'équivalent de 8000euros de taxes.

Il est exactement stipulé dans le courrier : "j'ai l honneur de vous faire connaître que vous êtes redevable de la somme de 82 350 Dhrs et due pour taxe sur les profits immobiliers."

En entête est précisé comme nature d'impôt le référentiel suivent : IRF/D/2010.

Je ne comprends pas du tout de quel impôt il s'agit, ni sur quel calcul il se base.

Sauriez-vous me renseigner ?
D'avance un grand merci.

samsam
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Re: Taxes a payer lors de l'achat d'une maison ou terrain

Message par soussoft le Mar 25 Jan - 2:25

samsam a écrit:Bonjour,

je souhaite savoir quels sont les frais à régler lors de la vente d'un bien immobilier au Maroc.

Il y' a quatre ans j'ai vendu ma maison (résidence secondaire, je vis en France) au nord du Maroc.
Aujourd'hui l'Etat marocain me réclame (par courrier) l'équivalent de 8000euros de taxes.

Il est exactement stipulé dans le courrier : "j'ai l honneur de vous faire connaître que vous êtes redevable de la somme de 82 350 Dhrs et due pour taxe sur les profits immobiliers."

En entête est précisé comme nature d'impôt le référentiel suivent : IRF/D/2010.

Je ne comprends pas du tout de quel impôt il s'agit, ni sur quel calcul il se base.

Sauriez-vous me renseigner ?
D'avance un grand merci.

bonjour samsam, la reponse a ta question etait juste sur le topic meme, voici le lien:
http://mimouni.1fr1.net/t281-taxe-et-droits-a-payer-lors-de-la-vente-d-une-maison

Evidemment, l'etat ne te lachera jamais, c'est meme plus grave car chaque une penalité qui depasse les 12°/° s'ajoute a la facture! et vous risquez de vous trouver avec des dizaines de millions.
Il faut que tu contactes une fiduciaire pour marchander avec le fisque la somme a payer ce sont les fiduciaires qui savent ce qui erst de droit.

bonne chance et boncourage samsam, fais nous le plaisir de s'inscrire sur le forum des amazigh ici

soussoft

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Re: Taxes a payer lors de l'achat d'une maison ou terrain

Message par context le Mar 25 Jan - 2:29

Je confirme la reponse de SOUSSOFT pour SAMSAM
merci soussoft d'etre la , merci beaucoup
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Re: Taxes a payer lors de l'achat d'une maison ou terrain

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